Ventes à distance
Article 1 – Objet et portée des conditions
Les présentes conditions générales de vente encadrent l’ensemble des ventes réalisées à distance par la société SARL LBI JRS, exploitant sous l’enseigne La Boutique Informatique (LBI JRS), dont le siège social et l’établissement principal sont situés 16 bis place du Vieux Marché, 76000 Rouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 945 140 465.
Est considéré comme client toute personne physique ou morale procédant à une commande et acceptant expressément les présentes conditions.
Les informations communiquées sur le site internet, les supports tarifaires ou par voie électronique sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Ces évolutions ne s’appliquent toutefois qu’aux commandes passées postérieurement à leur mise à jour.
Toute commande validée implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Modalités de commande
2.1 Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet. Les photographies et descriptifs n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks existants. La disponibilité est indiquée lors de la consultation du site.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, La Boutique Informatique (LBI JRS) pourra proposer un article de caractéristiques et de valeur équivalentes. Si le client refuse cette alternative, il pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, qui interviendra dans un délai maximal de 45 jours à compter de la restitution du produit.
Les articles non stockés sont proposés sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs.
2.3 Processus de validation
La création d’un compte client est nécessaire pour toute première commande. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Avant validation définitive, un récapitulatif détaillé de la commande est présenté au client. La vente est considérée comme conclue uniquement après encaissement effectif du paiement par La Boutique Informatique (LBI JRS).
Un message de confirmation est transmis à l’adresse électronique communiquée. Toute commande non réglée est automatiquement annulée.
Article 3 – Conditions tarifaires
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Ils ne peuvent être modifiés qu’une fois la commande confirmée.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du contenu de la commande et sont clairement indiqués avant le paiement.
Article 4 – Livraison
Les expéditions sont assurées par le transporteur La Poste.
4.1 Délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement.
4.2 Retard ou empêchement
En cas de retard, le client est invité à consulter le suivi du colis auprès du transporteur.
La Boutique Informatique (LBI JRS) ne saurait être tenue responsable en cas de circonstances indépendantes de sa volonté telles que grèves, intempéries, sinistres ou perturbations des réseaux de transport.
4.3 Transfert des risques
Les risques liés au transport demeurent à la charge de La Boutique Informatique (LBI JRS) jusqu’à la remise effective du colis au client.
4.4 Réception des produits
À la livraison, le client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du transporteur. Toute anomalie constatée doit faire l’objet de réserves écrites ou d’un refus de livraison.
Toute réclamation relative à la livraison doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours calendaires.
Article 5 – Réclamations et service après-vente
Toute demande ou réclamation doit être adressée par courriel à ou par courrier recommandé, dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits.
5.1 Conditions de retour
Sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs, tout retour nécessite l’accord préalable de La Boutique Informatique (LBI JRS) et l’attribution d’un numéro de retour.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, et conditionnés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante.
5.2 Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué après réception et contrôle des produits retournés :
- Retour à l’initiative du client : remboursement du produit seul, frais de retour à la charge du client.
- Retour imputable à La Boutique Informatique (LBI JRS) : remboursement du produit et des frais de livraison.
Article 6 – Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits exclus par la loi (produits personnalisés, logiciels descellés, etc.).
- Les frais de retour restent à la charge du client.
- Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.
Article 7 – Garanties et responsabilité
7.1 Garantie constructeur
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie constructeur spécifique, le client est tenu de contacter directement le fabricant.
7.2 Responsabilité (hors B2C)
La responsabilité de La Boutique Informatique (LBI JRS) est strictement limitée, au choix de celle-ci, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux.
Les frais annexes, notamment de main-d’œuvre, de démontage ou de transport, sont expressément exclus.
7.3 Vente aux consommateurs
Les consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Article 8 – Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de La Boutique Informatique (LBI JRS) jusqu’au règlement complet du prix.
Article 9 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, sauf indication contraire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts calculés au taux annuel de 10 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire équivalente à 15 % du montant restant dû.
Un paiement échelonné peut être proposé via un prestataire sécurisé, avec authentification 3D Secure.
Article 10 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents du siège social de La Boutique Informatique (LBI JRS).
Article 11 – Évolution des conditions générales
La Boutique Informatique (LBI JRS) se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 12 – Résumé des conditions essentielles
Le présent article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principales règles applicables aux ventes réalisées par La Boutique Informatique (LBI JRS). En cas de contradiction, seules les dispositions détaillées des présentes conditions générales de vente font foi.
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande validée implique un paiement préalable. La vente est considérée comme définitive après encaissement du règlement.
Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et sont fermes après validation de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, dans un délai maximum de 30 jours après réception du paiement.
À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours.
Les clients consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, logiciels descellés, etc.). Les frais de retour restent à la charge du client.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En cas de retour accepté, le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.
Les produits restent la propriété de La Boutique Informatique (LBI JRS) jusqu’au paiement intégral du prix.
Les garanties légales s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur. La responsabilité de La Boutique Informatique (LBI JRS) est limitée dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Tout litige est soumis au droit français et relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de La Boutique Informatique (LBI JRS).
Ce qu’il faut retenir
Pour vous simplifier la lecture, voici l’essentiel des règles applicables lors de vos achats auprès de La Boutique Informatique (LBI JRS).
Commande & paiement
- Les produits proposés sont décrits avec soin et sont disponibles dans la limite des stocks.
- Toute commande est confirmée uniquement après réception du paiement.
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
- Une fois la commande validée, le prix est définitif.
Livraison
- Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Le délai de livraison est de 30 jours maximum après réception du paiement.
- À la réception du colis, pensez à vérifier son état et à signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours.
Retours & rétractation
- Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, logiciels descellés, etc.).
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Remboursements
- En cas de retour accepté, le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
- Si l’erreur est imputable à La Boutique Informatique (LBI JRS), les frais de livraison sont également remboursés.
Garanties & responsabilité
- Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
- Certains produits peuvent être couverts par une garantie constructeur spécifique.
- La responsabilité de La Boutique Informatique (LBI JRS) est limitée dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
Propriété & litiges
- Les produits restent la propriété de La Boutique Informatique (LBI JRS) jusqu’au paiement complet.
- En cas de litige, le droit français s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’entreprise.
- Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter l’intégralité de nos Conditions Générales de Vente présentées sur cette même page.